Chargé de Affaires Juridiques Conventions H/F UNIVERSITE PARIS CITE
- Paris 6e - 75
- Fonctionnaire
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Enseignement • Formation
Les missions du poste
DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS
Le chargé des affaires juridiques assure l'instruction, la rédaction et la validation juridique de
conventions hors recherche.
Dans ce cadre, il :
- accompagne et conseille les services centraux de l'université, les facultés et les composantes
internes pour la formalisation de leurs projets et sur le droit applicable aux activités contractuelles et
partenariales ;
- peut participer à leur négociation et leur élaboration ;
- participe à ou en assure la rédaction ;
- suit le circuit d'approbation, signature et de notification aux porteurs et services concernés ;
- suit les dossiers faisant l'objet d'un passage en commission des conventions et des statuts ;
- propose des modèles pour les clauses et actes contractuels récurrents ;
- interprète et veille à l'application des textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
Il assure par ailleurs une activité de sécurisation des partenariats structurels de l'université.
Dans ce cadre, il participe à l'action de recensement préalable qui devra être menée au sein de
l'université, puis au suivi de ces partenariats (représentation de l'université au sein de ces structures,
archivage des décisions prises par celles-ci, conservation de leurs statuts et de leurs modifications,
etc...).
Il peut enfin participer au développement d'une culture juridique au sein de l'université et à l'action de
diffusion de celle-ci dans le cadre du projet de direction, notamment via la formalisation des circuits et
procédures et la conception d'actions de formation.
PROFIL RECHERCHÉ
Connaissances:
- Droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie)
- Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine
- Organisation et fonctionnement des établissements publics
- Connaissances en matière de contrats et conventions d'un établissement public
- Connaissances en droit de la propriété intellectuelle
- Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)
- Compétence en outils de gestion électronique de documents souhaitée
Savoir-faire - Compétences opérationnelles:
- Tenir compte des besoins et contraintes
- Anticiper les délais et respecter les échéances
- Élaborer des fiches de procédures
- Mettre en oeuvre des procédures et des règles
- Travailler en équipe
- Savoir rendre compte
- Capacité rédactionnelle
- Exploiter les sources de données
- Expertise attendue des outils bureautiques
Savoir-être - Compétences comportementales:
- Polyvalence
- Force de proposition
- Capacité d'écoute
- Rigueur / Fiabilité / Souplesse
- Sens de la confidentialité
- Réactivité
- Aisance à l'oral
La Direction générale déléguée aux affaires Juridiques (DGDAJ) de l'Université Paris Cité a un effectif
cible de 22 agents, dont 13 juristes.
Elle a pour mission d'assurer la sécurisation juridique de l'activité
de l'établissement. A ce titre, elle apporte un conseil juridique aux différents acteurs de celui-ci, traite
les contentieux et précontentieux, assure la rédaction et la validation juridique des conventions hors
recherche, des statuts et des règlements.
Elle a également comme mission d'assurer la veille juridique
et le secrétariat des instances centrales et disciplinaires, et organise les processus électoraux.
Elle a aussi pour mission d'assurer la sécurisation des documents et données.
Elle se donne enfin pour mission de diffuser la culture juridique au sein de l'établissement.
Engagée dans la démarche qualité de l'établissement, la DGDAJ appuie son projet de direction sur un
collectif de travail solidaire. Enfin, elle valorise les complémentarités des profils de ses agents par des
projets transversaux innovants au service de l'établissement.
Le pôle « partenariats » est composé de trois agents de catégorie A en effectif cible.
Il a pour missions d'assurer le pilotage administratif et le suivi des partenariats structurels (fondation,
GIP...) de l'université, la rédaction et la validation juridique des conventions hors- recherche
complexes, le secrétariat de tout organe de coordination intervenant en matière conventionnelle.
Pas de salaire renseigné
Publiée le 19/11/2025 - Réf : 2025-1799722
Créez une alerte
Chargé de Affaires Juridiques Conventions H/F
- Paris 6e - 75
- Fonctionnaire
Finalisez votre candidature
sur le site du recruteur
Créez votre compte pour postuler
sur le site du recruteur !
sur le site du recruteur
sur le site du recruteur !
Ces offres pourraient aussi
vous intéresser
Recherches similaires
- Offre emploi Juriste
- Offre emploi Juridique
- Offre emploi Assistant juridique
- Offre emploi Juriste droit des sociétés
- Offre emploi Juriste droit social
- Offre emploi Avocat
- Offre emploi Juriste droit des affaires
- Entreprises Juridique
- Entreprises Juriste
- Entreprises Paris
- Offre emploi Charge
- Offre emploi Fondation
- Offre emploi Conseil
- Offre emploi Université
- Offre emploi Pilotage
Testez votre correspondance
Chargement du chat...
{{title}}
{{message}}
{{linkLabel}}