Rédacteur Ex2 H/F

Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale

Au sein du service de l'administration, le bureau de l'expertise juridique constitue l'un des quatre bureaux de la sousdirection de l'expertise. Structuré en trois sections, il :

- participe à l'élaboration des normes relatives aux compétences, à l'organisation et à l'activité des services pénitentiaires ; - contribue à l'élaboration du droit et de la politique d'exécution des peines et mesures privatives et restrictives de liberté en liaison avec la direction des affaires criminelles et des grâces ;

- conduit les études juridiques et conseille les établissements et services ;

Droit public
Maîtrise
Procédure pénale
Maîtrise
Connaissances juridiques approfondies
Maîtrise

- coordonne, en liaison avec le secrétariat général, le recueil des éléments permettant d'instruire les réponses aux recours contentieux ;

- instruit les demandes précontentieuses indemnitaires concernant les personnes détenues, les personnes suivies en milieu ouvert ainsi que les tiers concernés ;

- veille au respect de la loi informatique et libertés pour les applicatifs nationaux et locaux.

Le bureau de l'expertise juridique comprend la section du droit pénitentiaire, la section de l'exécution et l'application des peines et des greffes pénitentiaires et la section informatique et libertés.