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Rédacteur Rh1 H/F

Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale

  • Paris 19e - 75
  • Fonctionnaire
  • Bac +2
  • Service public d'état
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Détail du poste

Au sein de la section chargée de l'organisation du dialogue social de la direction de l'administration pénitentiaire, et sous la responsabilité du chef de section, le titulaire du poste participe à l'ensemble des missions de celle-ci :

- suivi des moyens de fonctionnement alloués aux organisations syndicales (décharges syndicales, autorisations d'absence...) ;

- relations avec les services de la direction de l'administration pénitentiaire et avec les organisations syndicales ;

- veille juridique, expertise et appui technique aux différents interlocuteurs, notamment en matière de droits syndicaux ; - organisation des instances de concertation (comité social d'administration de l'administration pénitentiaire et comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation), et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des deux comités ; des réunions de concertation.

Le titulaire du poste est chargé d'assurer, en lien avec la chefferie de section, l'application de la réglementation relative aux droits syndicaux et de conseiller les services de la DAP et déconcentrés.

Il participera à l'organisation des élections professionnelles de 2026 pilotées par la section et notamment à la rédaction des différents actes inhérents au processus électoral jusqu'à l'installation des nouveaux représentants.

Au sein de la SDRHRS, le bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social (RH2) est chargé de l'organisation du dialogue social, des études relatives aux questions statutaires et régimes indemnitaires des personnels ainsi que de l'instruction et la préparation des dossiers soumis au conseil de discipline.

A cet effet, le bureau est organisé autour de 3 pôles principaux de compétence (3 sections) :

o organisation du dialogue social ;

o affaires statutaires et indemnitaires ;

o affaires disciplinaires.

Au titre des affaires statutaires, le bureau anime la chaîne RH pour le volet réglementaire et assure les expertises au profit de l'administration centrale et des services déconcentrés. Il procède aux études relatives aux régimes statutaires et indemnitaires des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire et élabore les projets législatifs et réglementaires s'y rapportant, ainsi que les instructions de portée générale relatives aux droits et obligations des personnels pénitentiaires.

Il applique le statut spécial pour le volet « discipline » et prépare les dossiers soumis aux conseils de discipline des services pénitentiaires dont il assure le secrétariat.

Au titre de l'organisation du dialogue social, il anime le dialogue social en assurant les relations avec les organisations syndicales. Il organise les comités sociaux d'administration de l'administration pénitentiaire (CSA AP) et des services pénitentiaires d'insertion et Probation

Publiée le 19/11/2025 - Réf : 2025-2068615

Rédacteur Rh1 H/F

Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale
  • Paris 19e - 75
  • Fonctionnaire
Publiée le 19/11/2025 - Réf : 2025-2068615

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