Adjoint au Chef de Bureau Affaires Statutaires Disciplinaires et Dialogue Social Rh2 H/F

Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale

En appui du/de la chef(fe) de bureau, l'adjoint/l'adjointe contribue à organiser et coordonner le fonctionnement des 3 sections du bureau. A ce titre, il/elle :

- Participe et coordonne la rédaction des textes statutaires et indemnitaires en faveur des personnels pénitentiaires ;

- Accompagne les services (administration centrale et services déconcentrés) sur le plan juridique, sur l'application du statut général des fonctionnaires, des statuts particuliers et du statut spécial des personnels de la DAP, ainsi que dans la mise en oeuvre des réformes statutaires et indemnitaires (notamment par la rédaction d'instructions d'application) ;

- Prépare des réponses aux recours hiérarchiques et produit des éléments à destination du secrétariat général du ministère en réponse à certains recours contentieux formés par les personnels de la DAP ;

- Participe au conseil de discipline, en veillant à la bonne application des règles disciplinaires prévues par le statut spécial ; accompagne et conseille les services déconcentrés en matière disciplinaire (conception et mise à jour d'outils, tenue de réunions bilatérales avec les services...) ;

- Pilote l'organisation des CSA AP et CSA SPIP, ainsi que leurs formations spécialisées, et en assure le secrétariat ;

- Organise l'agenda social de la direction de l'administration pénitentiaire et veille à son articulation avec l'agenda social ministériel ;

- Suit le droit syndical et s'assure de sa bonne application dans les services déconcentrés ;

- Veille à la bonne utilisation du crédit de temps syndical, des décharges d'activités de service, des autorisations spéciales d'absence ;

- Organise les élections professionnelles ;

- Répond aux courriers des pouvoirs publics et des organisations syndicales ; - Met à jour le site intranet pour son périmètre de compétence.

- Assure une veille juridique ;

Dans le cadre de ces missions, le titulaire du poste exerce en lien avec l'ensemble des bureaux de la sous-direction des ressources humaines de la DAP, les services déconcentrés et les services du secrétariat général du ministère de la justice. Il est amené à se déplacer au Conseil d'Etat dans le cadre de la présentation des projets de lois et des projets de décrets préparés par le bureau.

Nombre d'agents à encadrer :

A 017 B 002 C 002

Composition et effectifs du service :

Le bureau comprend 23 agents.

Votre hiérarchie :

La cheffe de bureau, le sous-directeur et ses adjoints

Vos interlocuteurs métiers :

Les sous-directions de la DAP

Les directions interrégionales