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Gestionnaire du Contentieux Contraventionnel Secrétariat de l'Officier du Ministère Public H/F
Direction zonale de Police Nationale – SUD-OUEST
- Angoulême - 16
- Fonctionnaire
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Le secrétariat de l'Officier du Ministère Public dépend du directeur départemental de la police nationale. Ce service gère les contraventions, les réclamations, les statistiques et la préparation des audiences de la juridiction de proximité. A ce titre il exerce les missions suivantes :
- Mettre en oeuvre l'action publique et suivre judiciairement et administrativement les décisions de justice.
- Gérer le suivi technique de la procédure à toutes les étapes de son déroulement : de l'enregistrement des affaires à l'expédition des notifications aux parties.
- Gérer le stock des affaires. Assister l'Officier du Ministère Public dans le déroulement de l'instruction des dossiers à l'audience.
- Participer à l'aide à la décision
- Prise en charge téléphoniquement des accueils difficiles et conflictuels.
Emploi fonctionnel(codification RMFP pour publication) :
ERUSA009: Chargée / Chargé de l'instruction de dossiers administratifs
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d'acte dans D2):
JUS006A: chargé du contentieux contraventionnel
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page\_mgmrh/Referentiel\_des\_emplois\_version\_2011\_modifiee\_12\_fevrier\_2015\_copie.pdf
Pas de salaire renseigné
Publiée le 19/11/2025 - Réf : MINT_BA016PNC-112081
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