Instructeur des Autorisations d'Occupation des Sols H/F

Structures de coopération territoriale

Missions
-Procéder à l'instruction des établissements recevant du public (ERP) et délivrance des autorisations au regard du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH)
-Procéder à l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme au regard des règles du Code de l'Urbanisme (CU) et du respect des documents d'urbanisme

Activités principales
-Assiste et conseille les pétitionnaires, le public et les élus
-Vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique et juridique
-Définit les consultations à réaliser
-Rédige les projets d'arrêtés pour les Maires
-Assure la circulation des informations, notamment auprès du chef de service
-Remonter toutes les difficultés et les informations liées à l'application du droit du sol