Instructeur Ads - Mairie de Saint Esteve H/F

Communes

Placé sous l'autorité du Directeur des Services Techniques et du responsable du service urbanisme, l'instructeur assurera l'instruction des autorisations du droit des sols pour la ville de Saint Estève et deux autres communes d'environ 2000 et 220 habitants.
Il participera également à l'accueil et à l'information du public en matière d'urbanisme en assurant une partie du secrétariat administratif.
Il veillera à la conformité des projets par rapports aux règles d'urbanisme en vigueur et contribuera à la bonne application du cadre règlementaire sur le territoire communal.

INSTRUCTION DES DOSSIERS D'URBANISME :
- Accueil, information et conseil aux pétitionnaires
- Instruction des demandes d'autorisation via le logiciel OpenADS - réception, consultations, suivi et rédaction des arrêtés (CU, DP, PC, PA, etc ...)
- Vérification de la conformité des projets par rapport aux documents d'urbanisme en vigueur
- Application et suivi de la fiscalité de l'urbanisme
- Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
- Gestion des procédures du code de la construction et de l'habitation
- Gestion des demandes d'autorisation de travaux sur les établissements recevant du public ERP (accessibilité, sécurité incendie)
- Gestion et application des règles de publicité conformément au RLPi et Code de l'Environnement

GESTION ET SUIVI DES DECISIONS :
- Contrôle des conformités et régularités de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés
- Connaissance du contentieux en matière d'urbanisme
- Rédaction de courriers divers, rapports et comptes-rendus

PARTICIPATION A L'ELABORATION DES DOCUMENTS D'URBANISME :
- Participation aux procédures de planification, élaboration et révision des documents d'urbanisme
- Suivi des différents documents en lien avec l'urbanisme (PPRN, SCOT, PLH, PDU, etc ...)