Greffière - Greffier en Chef de la 7Ème Chambre de la Section du Contentieux H/F

Conseil d'Etat

Votre environnement de travail

Essentiels au fonctionnement de la justice administrative, les métiers du greffe s'exercent, au Conseil d'Etat, principalement dans les dix chambres de la section du contentieux qui participent à l'instruction et au jugement des affaires. Chaque chambre est constituée, d'une part, d'un(e) président(e) de chambre, de deux assesseurs, de deux rapporteurs publics et d'une dizaine de rapporteurs, tous membres du Conseil d'Etat, d'autre part, d'un greffe de trois ou quatre agents, enfin, d'une cellule d'aide à la décision.

Les agents de greffe de la section du contentieux assistent les juges dans l'instruction des affaires, assurent le secrétariat des audiences et sont chargés de la notification des décisions rendues. Ils sont au contact quotidien des requérants, des défendeurs et des avocats.

La direction des greffes et autres services de la section est assurée par la secrétaire du contentieux. Le/la président(e) de chambre, qui est un(e) conseillèr(e) d'Etat, est l'autorité fonctionnelle.

Vos missions

Vous assisterez le président de chambre dans l'instruction des dossiers et pourrez, à cette fin, lui proposer toute mesure utile pour leur mise en l'état. Sous son contrôle, vous serez garant de la bonne exécution de la procédure administrative contentieuse pour les affaires traitées par la chambre.

En liaison constante avec lui, ainsi que, pour certaines tâches, avec les autres membres de la chambre, vous interviendrez dans les domaines suivants :

- Analyse des dossiers et vérification de leur recevabilité ;
- Pilotage du stock : suivi vigilant des procédures à délai contraint (QPC, sursis à exécution, référés ...) ; suivi statistique de l'activité ;
- Préparation et suivi du calendrier des séances ;
- Supervision, avec un assistant de justice, de l'activité d'une cellule d'aide à la décision (préparation de projets d'ordonnances, rédaction de notes, recherches juridiques...).
Vous organiserez l'activité du greffe, assisté d'un(e) adjoint(e) :
- Répartition des tâches et animation de l'équipe ;
- Contrôle de la correcte application des mesures d'instruction décidées et des règles de procédure, du respect des délais et de la qualité de l'information donnée aux avocats et aux parties ;
- Mise en place des méthodes de travail qu'appellent les évolutions procédurales et techniques et l'exigence de jugement des dossiers dans un délai raisonnable.

Vous assurerez le secrétariat de certaines séances et, à ce titre, la mise en forme et la relecture des décisions.

Supérieur hiérarchique direct des agents du greffe, vous assurerez leur évaluation annuelle et leur accompagnement professionnel.

Vous serez en relation permanente avec les membres de la chambre (assesseurs, rapporteurs publics et rapporteur).

Enfin, vous participerez au collectif de travail constitué autour de la secrétaire du contentieux (partage des bonnespratiques, contribution à des groupes de travail, à des actions de formation, de mentorat ...).