Instructeur de l'Application du Droit des Sols a Temps Complet H/F

Structures de coopération territoriale

LA CCSA (81710 SAIX)
26 communes - 23 486 habitants

Recrute par voie statutaire à défaut contractuelle

UN(E) INSTRUCTEUR (TRICE)
DE L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS
A TEMPS COMPLET

Cadres d'emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux
ou Rédacteurs territoriaux

NOTRE TERRITOIRE :

La Communauté de Communes de Sor et Agout (CCSA) bénéficie d'une situation géographique privilégiée : elle représente un carrefour entre l'agglomération de Toulouse (35 km) et celle de Castres (commune limitrophe d'une partie de son territoire).

Un cadre naturel de qualité pour se détendre et se ressourcer, une politique volontariste pour développer des offres de services et de loisirs, un territoire rural qui s'engage pour associer le développement économique au développement durable... Bienvenue chez nous, bienvenue chez vous !

LE POSTE :
Sous l'autorité de la responsable du service urbanisme, vous intégrez le service « Autorisation du droit des sols » de la Communauté de Communes du Sor et de l'Agout et vous serez chargé(s) en partenariat avec un second agent instructeur :

MISSIONS :
? De l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme
o Analyse des dossiers au regard des dispositions d'urbanisme en vigueur : lecture de plans, lecture de documents d'urbanisme, vérification de la recevabilité, examen technique du dossier...
o Consultation des services extérieurs et analyse des avis pour intégration au dossier
o Rédaction des courriers de demandes de pièces et/ou de majoration des délais d'instruction
o Echanges avec la responsable de service sur d'éventuels points spécifiques
o Echanges avec les demandeurs et les professionnels de la construction et de l'aménagement
o Rédaction de la proposition de décision

? De l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme opérationnels (CUb)

? D'informer et de conseiller le public en matière d'application du droit des sols lors de rendez-vous en présentiel ou par échanges téléphoniques (renseignement de deuxième niveau, le premier niveau étant assuré par le secrétariat des Communes pour lesquelles le service intervient)

? D'assister les Communes (secrétariat et élus) pour lesquelles le service intervient dans la gestion de leurs dossiers d'urbanisme

? D'assurer l'archivage des autorisations d'urbanisme et certificats d'urbanisme opérationnel au sein du service instructeur

? De mettre à jour la couche du SIG permettant de suivre la consommation foncière générée par les autorisations délivrées

MISSIONS SECONDAIRES :
Plus ponctuellement, vous pourrez être sollicité(e) par la responsable de service pour participer à :
? La réalisation du suivi statistique des actions menées par le service
? L'amélioration continue du logiciel métier utilisé dans le cadre de la procédure d'instruction
? La mise en ½uvre des procédures d'évolution du document d'urbanisme en vigueur (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)