3 Instructeurs des Autorisations du Droit des Sols - Petr Pays du Sundgau H/F

Fonction publique Territoriale

Le PETR Pays du Sundgau est une structure d'ingénierie territoriale, qui travaille en concertation avec les Communautés de Communes et les communes sur des missions d'aménagement local et de développement du territoire. Il porte également le SCoT du Sundgau.
Le PETR Pays du Sundgau dispose d'un service « Autorisation Droit des Sols » depuis 2015 et instruit aujourd'hui les demandes d'urbanisme pour le compte de 93 communes conventionnées. Il porte également une mission de contrôle de la conformité des constructions. Le service compte 8 agents.
Le PETR Pays du Sundgau recrute trois instructeurs/instructrices du droit des sols.

Sous l'autorité hiérarchique du chef de service et du directeur, vos principales missions seront les suivantes :
* Vérification de la conformité des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme avec la réglementation,
* Instruction des autorisations et des déclarations liées au droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme),
* Suivi des dossiers avec les communes et les services : communautés de communes, gestionnaires de réseaux, chambre consulaire, administrations...
* Rédaction des décisions administratives,
* Informer et conseiller les élus et les mairies,
* Renseigner sur les documents d'urbanisme en vigueur,
* Renseigner et assister le public et les pétitionnaires,
* Transversalité avec les autres missions portées par la structure,
* Capacité d'intégrer sa mission dans une démarche globale d'aménagement du territoire,
Selon le profil des personnes recrutées, une participation aux autres missions du PETR est possible.