Responsable Juridique et Conformité H/F Mutuelle MGC

Véritable expert.e du droit appliqué à l'assurance et à la protection sociale, vous apportez votre expertise juridique à la Mutuelle, soit par vos compétences propres, soit par la mobilisation de compétences externes appropriées.
Dans le cadre de la fonction clé « conformité », vous conseillez la Direction Générale sur le respect des dispositions législatives, réglementaires et administratives et veillez à la conformité de l'ensemble des activités de la Mutuelle.

Vos missions principales

1. Management et pilotage du service juridique et conformité

- Animer, encadrer et accompagner une équipe de 3 collaborateur-rice-s
- Organiser et suivre les activités : réclamations, conventionnements, recours contre tiers, dossiers de surendettement
- Définir les objectifs individuels et collectifs, conduire les entretiens d'évaluation, identifier les besoins en formation et en développement des compétences
- Assurer le reporting régulier auprès de la Direction Générale et alerter sur les difficultés opérationnelles

2. Expertise juridique et traitement des dossiers

- Gérer les dossiers contentieux relatifs à l'application des contrats d'assurance (en lien avec les avocats de la Mutuelle)
- Participer à la rédaction et à la sécurisation des contrats avec les adhérents, partenaires et fournisseurs
- Garantir la conformité réglementaire, légale et statutaire des documents produits
- Assurer une veille juridique et réglementaire transversale, en lien avec le contrôle interne et les directions concernées
- Piloter la préparation des projets statutaires, des rapports légaux et des résolutions présentées à l'Assemblée Générale

3. Fonction conformité

- Assurer la veille du contexte réglementaire et technique
- Identifier et cartographier les risques de non-conformité
- Définir, suivre et piloter les plans d'action correctifs
- Conseiller et alerter la Direction Générale sur les impacts réglementaires des décisions stratégiques

4. Délégué-e à la Protection des Données (DPO)

- Garantir la conformité de la Mutuelle au RGPD et à la législation sur les données personnelles
- Informer et conseiller les responsables de traitement, sous-traitants et collaborateur-rice-s sur leurs obligations
- Contrôler le respect des droits des personnes concernées et assurer la coopération avec la CNIL
- Évaluer les risques liés aux traitements de données et proposer des mesures adaptées

Activités secondaires

- Participer aux projets transversaux présentant des enjeux juridiques ou réglementaires
- Prendre en charge des dossiers spécifiques à la demande de la Direction Générale

Grande disponibilité - Rôle d'alerte auprès de la Direction sur les incidences juridiques et la conformité des décisions prises Soumis au secret et à une obligation de confidentialité