Greffière - Greffier de Chambre à la Section du Contentieux H/F

Conseil d'Etat

Votre environnement de travail

Les métiers du greffe sont essentiels au fonctionnement de la justice administrative. Au Conseil d'Etat, ils s'exercent principalement dans les dix chambres de la section du contentieux qui participent à l'instruction et au jugement des affaires. Chaque chambre est constituée, d'une part, d'un(e) président(e) de chambre, de deux assesseurs, de deux rapporteurs publics et d'environ une dizaine de rapporteurs, qui sont tous membres du Conseil d'Etat, d'autre part, d'un greffe, composé de trois ou quatre agents, enfin, d'une cellule d'aide à la décision, animée par un assistant de justice.

Les agents de greffe de la section du contentieux ont un rôle indispensable dans le bon déroulement de la procédure. Ils assistent les juges dans l'instruction des affaires, assurent le secrétariat des audiences et sont chargés de la notification des décisions rendues. Ils sont aussi au contact quotidien des requérants, des défendeurs et des avocats.

La direction des greffes et autres services de la section (environ 80 agents) est assurée par la secrétaire du contentieux. Le/la président(e) de chambre, qui est un conseillèr(e) d'Etat, est l'autorité fonctionnelle.

En rejoignant le Conseil d'Etat, vous travaillerez au sein d'une institution qui s'engage à offrir à l'ensemble de sa communauté de travail un environnement professionnel stimulant, exigeant et formateur. Au quotidien, vous assurerez une mission de service public essentielle pour l'accès de toutes et tous à la justice administrative, au service de l'Etat de droit.

Vos missions :

Sous la responsabilité du/de la greffier(ère) en chef de la chambre ou de sa/son adjoint(e), vous participerez seul ou avec un(e) autre greffier(ère), à l'ensemble des activités du greffe, ce qui consiste pour l'essentiel à réaliser les tâches suivantes:

- La saisie et l'actualisation sur l'outil informatique de suivi des dossiers contentieux des données essentielles des requêtes (parties, historique de la procédure juridictionnelle) ainsi que de tout autre événement de procédure se produisant en cours d'instruction;
- La mise en oeuvre du plan d'instruction des affaires: réception et communication des mémoires, traitement des pièces, constitution d'avocat, réception des dossiers de procédure ...;
- L'information des avocats et des parties (particuliers, administrations...) sur le cours de leurs affaires;
- La préparation des séances de jugement et d'instruction (édition du rôle, préparation des projets, envoi des avis d'audience). Vous assurerez à cet égard le secrétariat de certaines séances;
- La mise en forme et la relecture des décisions puis leur notification;
- L'archivage des dossiers.

Certaines de ces fonctions vous conduisent à être fréquemment en lien avec les membres de la chambre.

Télétravail possible après six mois d'exercice des fonctions.