Chargé ou Chargée de Gestion Administrative Contentieux et Régularisation Administrative H/F

Fonction publique Territoriale

Sous l'autorité hiérarchique de l'adjointe au Directeur, en lien avec l'ensemble des collègues de la direction, vous assurez la gestion administrative des demandes de titres de séjour auprès de la Préfecture et celle des dossiers contentieux en lien avec la Chargée de mission dédiée.

Suivi administratif juridique :
- Réception des convocations au Tribunal pour Enfants ou Cour d'Appel et des requêtes avocats.
- Préparation des dossiers administratifs (sélection des pièces et jurisprudences nécessaires qui viennent en appui des conclusions)
- Gestion du planning des audiences : calendrier de la chargée de mission (rétroplanning pour préparation des pièces et date butoir pour transmission des documents aux Tribunaux et avocats)
- Préparation de la trame des conclusions.
- Dépôt de documents au Tribunal (conclusions, pièces, documents État civil)
- Classement et archivage des dossiers juridiques
- Tableau de suivi de l'activité et préparation de bilan d'activité (trimestriels et annuel)
- Recherches internet et vielle juridique
- Suivi et mise à jour de la nothotèque juridique (jurisprudences, avis Police Aux Frontières, scolarité internationale, textes de références, ...)
Régularisation administrative :
- Gestion des plannings des premiers rendez-vous en Préfecture en partenariat avec l'équipe éducative et les partenaires (établissements)
- Transmission des demandes à la Préfecture
- Réception et transmission des convocations (GECO - Mails)
- Préparation des dossiers (arrêtés, jugements, scolarité, état civil) avant rendez-vous
- Suivi administratif suite à ces rendez-vous (saisie Solis + Geco)
- Gestion administrative des commissions examen Préfecture (tableau suivi, fiches synthèse, transmission de documents à la Préfecture, et suivi des retours suite à la Commission, échange avec les partenaires, ...)
- Transmission des décisions suite à la Commission.
- Gestion du tableau d'activité « Régularisation Administrative »
Activités complémentaires :
- Remplacement de l'assistante de Direction en cas d'absence
- Gestion du courrier quotidien, suivi du tableau d'activité de la mission, gestion administrative de la direction, boîte contact.