Assistant de Justice à la Chambre des Appels Correctionnels - Cour d'Appel de Besançon H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

MISSION

L'assistant(e) de justice est un membre de l'équipe des magistrats traitant du contentieux propre au Premier Président. Il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par ces magistrats, pour l'exercice de leurs attributions.

L'assistant(e) de justice affecté(e) à ce service aura comme interlocuteurs le président de la chambre, deux conseillers et un greffier.

Pour l'essentiel, l'assistant(e) de justice aura une mission de préparation à la décision dans certains dossiers que lui confiera le magistrat, suivant trois modalités selon les cas :

- en faisant des recherches juridiques utiles à la résolution du litige, que ce soit sur les textes applicables, la jurisprudence et la doctrine ;

- en préparant des rapports pour l'audience, c'est à dire en faisant un exposé synthétique du litige, plus précisément des faits à l'origine de ce litige, de la procédure (saisine du premier juge, décision de celui-ci), de l'étendue de l'appel, des prétentions et des moyens des parties, un tel rapport pouvant constituer plus tard la première partie de l'arrêt de la cour ;

- en faisant des analyses des pièces produites par les parties, ce afin daider le magistrat à faire un tri entre celles qui sont pertinentes et celles qui le sont moins.

Par ailleurs, l'assistant(e) pourra se voir confier des travaux de recherches plus larges portant sur un dossier en particulier ou sur une question générale d'actualité juridique ou sur une difficulté du droit ou de procédure fréquemment soumise au Premier Président.

Enfin, il pourra éventuellement aider à la préparation et à la tenue de réunions fonctionnelles des magistrats du ressort.

Au regard du profil du poste, une formation universitaire solide et, si possible, une expérience dans le domaine du droit civil et de la procédure civile seraient fortement appréciées.

Ce poste nécessite une grande discrétion, des qualités rédactionnelles et de synthèse, une capacité à travailler rapidement et une maîtrise des outils informatiques. Il enrichira l'étudiant(e) en droit préparant un concours d'un bon contact avec la pratique judiciaire et un bon entraînement à la rédaction et à la recherche juridique.