Chargé de Planification Urbaine et Urbanisme Règlementaire - Grand Paris Sud est Avenir T11 H/F

Fonction publique Territoriale

Rattachée au Secrétariat Général en charge également de la direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine (DAJAP), de la direction de l'expertise et de l'évaluation (DEE) et de la Direction de l'Aménagement et des Mobilités (DAM), la Direction Relations & Appui aux Territoires (DRAT) constitue l'une des interfaces entre les services communaux et les directions ressources de GPSEA.

Ainsi, la direction intervient sur plusieurs volets :

- Urbanisme et planification : la direction met en ½uvre les procédures d'évolution du plan local d'urbanisme intercommunal récemment adopté et du règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Elle accompagne les communes notamment celles de taille modeste dans l'instruction des documents d'urbanisme et elle joue un rôle de conseil en urbanisme opérationnel et réglementaire auprès des communes du territoire. Elle travaille par ailleurs sur un projet de création d'un service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme.

- Appui aux communes de taille modeste du territoire : la direction offre un appui technique et administratif aux communes de taille modeste de modeste. Elle pilote le fonds de solidarité communal (FSC) destiné à ces communes.

- Un volet biodiversité : Mise en ½uvre d'un atlas territorial de la biodiversité notamment.

Elaborer et faire évoluer des documents d'urbanisme de la collectivité (PLUi, ainsi que du RLPi), en lien avec la directrice ;
Planifier et organiser les comités de pilotage, comités techniques et réunions avec les communes membres ;
Assurer le suivi des mises à jour des annexes du PLUi (servitudes d'utilité publique notamment) ;
Assurer l'animation d'un Club PLUi regroupant notamment les services urbanisme des communes ;
Participer à la mise en place et à l'animation d'un service mutualisé d'instructions des autorisations droits des sols ;
Porter conseils juridiques et opérationnels en matière d'urbanisme auprès des communes de moins de 12 000 habitants ;
Préparer les actes administratifs relatifs à ces procédures (arrêté, décision, délibération) et les notes de synthèse adressées aux conseillers de territoire ;
Rédiger des notes administratives ;
Assurer la mise à jour du site Internet de GPSEA sur le volet urbanisme ;
Participer aux réflexions sur les documents supra territoriaux (SCOT M, SDRIFe notamment) ;
Travailler en transversalité avec d'autres directions de GPSEA : Observatoire, PCAET, Aménagement et Mobilités ;
Participer à d'autres missions ponctuelles de la direction (suivi de la convention avec le CAUE, élaboration du budget) ;
Participer à la vie de la collectivité.