Les missions du poste

Vos missions

Au sein de la Direction du transport aérien et de la sous-direction des services aériens, le
bureau des passagers aériens, en sa qualité notamment d'organisme national désigné
auprès de la Commission européenne afin de veiller à l'application du cadre juridique européen en
matière de droits des passagers, vous serez chargé de :

- Participer à l'élaboration, la promotion et la mise en oeuvre des cadres juridiques
nationaux, européens et internationaux en matière de droits des passagers ;
- D'assurer la collecte et le traitement adéquat des signalements par les passagers qui estiment
que le cadre juridique européen applicable n'a pas été respecté par les transporteurs ;
- D'instruire les dossiers de sanctions à l'encontre des compagnies aériennes et des aéroports
devant être déférés devant la Commission administrative de l'aviation civile ;
- Participer au développement et à la mise à jour des moyens d'information à destination du
grand public sur le droit des passagers, en coordination le cas échéant avec les services
compétents des ministères concernés ;
- D'assurer un suivi particulier des droits des personnes handicapées et à mobilité réduite
lorsqu'elles font des voyages aériens.

Le (ou la) chargé(e) de domaine veille au respect de la règlementation européenne relative aux droits
des passagers aériens par les transporteurs aériens de son portefeuille de compagnies.
Le (ou la) chargé(e) de domaine a également un rôle de surveillance générale des procédures et sites
internet des transporteurs ainsi que de conseil auprès des acteurs du transport aérien, pour
l'application du droit européen.

- Connaissances de base du droit européen et des conventions internationales (pouvant être
complétées par une formation) ;
- Très bonne faculté d'analyse ;
- Très bonnes qualités rédactionnelles ;
- Réactivité ;
- Goût pour les contacts avec le public et les compagnies aériennes ;
- Connaissance de la langue anglaise.