Attaché de Justice Affecté Auprès des Magistrats du Parquet - Section J2 H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Missions générales

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées.

L'attaché de justice assiste les magistrats sur les sujets d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse des problématiques soulevées.

Il assure un travail de suivi et de coordination des sujets qui lui sont confiés.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à l'activité juridictionnelle.

Missions sur le poste

L'attaché de Justice recruté exercera ses missions auprès de la section J2, auprès des différents magistrats de cette section en fonction de leurs besoins.

La section J2 est composée à ce jour de 12 magistrats, trois assistants spécialisés et quatre personnels de greffe. Elle est compétente au titre de la JIRS de Paris et de la JUNALCO pour la criminalité financière, et au titre de la compétence territoriale parisienne, pour les dossiers présentant un caractère de grande ou très grande complexité.

Depuis la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, la section J2 a une compétence nationale concurrente pour les crimes et délits relevant des articles 706-73, 706-73-1 (excepté les alinéas 11 de ces deux articles) et 706-74 du code de procédure pénale, dans les affaires de très grande complexité.

Placé sous la direction des magistrats de la section et du chef de section, l'attaché de justice apportera son concours aux missions suivantes :

- Etude des dossiers en amont des échéances décisionnelles ; préparation des audiences (notamment en cas de requête en nullité, question prioritaire de constitutionnalité, dépôt de pièces ou conclusions au fond...);

- recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, repérage des points de droit en débat, proposition de solutions ;

- assistance aux magistrats en temps réel notamment en vue de l'élaboration d'autorisations et requêtes, dans le cadre de présentations (projet de qualification, de synthèse) ou de formalisation de projets de demande d'entraide pénale internationale... ;

- toute autre mission en lien avec un besoin d'analyse et d'expertise juridique de haute technicité.

- élaboration de notes de synthèse et d'analyse dans les dossiers, qu'ils soient menés en préliminaire ou qu'ils soient issus de procédures d'instruction. Cette mission est prioritairement celle qui lui est confiée. Ce travail se traduit par le traitement successif de dossiers peu volumineux, ou par le traitement nécessitant un temps plus long, de dossiers volumineux, permettant de maîtriser au plus les délais nécessaires aux synthèses et analyses des dossiers.

L'attaché de justice pourra également être sollicité pour d'autres missions.