CDD - Chargé de Mission Auprès du Médiateur H/F

Médiateur du cinéma

Missions:
- Analyse et rédaction des avis sur les engagements de programmation
- Préparation des médiations et des bilans de médiation
- Rédaction des procès-verbaux de médiation
- Élaboration de la nouvelle maquette du rapport d'activité
- Instruction et suivi des CDAC et des éventuels recours
- Suivi du comité de concertation

Activités:

Analyse des engagements des programmations :
Analyse les propositions d'engagements adressées par les opérateurs concernés au CNC ainsi que les bilans d'exécution des engagements homologués.
Rédaction de fiches synthétiques des données pour chaque établissement concerné sur la base de l'historique de la médiation et de requête issues des bases de données du CNC (situations de concurrence, classement art et essai, niveaux atteints antérieurement, niveaux homologués antérieurement..)
Participe à la rédaction de l'avis rendu par le Médiateur du cinéma, en lien avec la chargée de mission expert.

Instruction des demandes de médiation :
Reçoit les demandes de médiation et prend l'attache des différentes parties pour analyser le contexte du litige.
Réunit les éléments nécessaires à l'appréciation des situations de concurrence et analyse les causes du litige.

Participation aux réunions de conciliation :
Fournit les éléments techniques nécessaires à la médiation et peut intervenir sur la base de ces données.
Veille à la bonne réception des pièces complémentaires aux dossiers.
Rédige le procès-verbal de la réunion de médiation et participe à la rédaction des recommandations ainsi que des décisions rendues par le médiateur du cinéma.
Assure le suivi de la médiation.

Instruction des dossiers du CDAC:
Instruit les dossiers CDAC sur la base notamment du rapport d'instruction de la DRAC et de contacts avec les professionnels et les élus concernés, en vue d'un éventuel recours en « commission nationale d'aménagement commercial ».

Veille et Etudes :
Participe à la nouvelle présentation du rapport d'activité
Participe à la conception et met à jour le site internet du Médiateur du cinéma.