Consultant Juridique - Métropole Nice Côte d'Azur H/F

Fonction publique Territoriale

Procédures :
- Suivi des concessions de plage et portuaires : en passation et en exécution ;
- Suivi des sous-concessions de plage : en passation et en exécution ;
- Suivi des procédures d'attribution des AOT sur les ports ;
- Sécurisation des procédures de la direction (arrêtés, délibérations, police portuaire, etc),

Instances :
- Organisation et suivi des instances portuaires réglementaires.

Contrôles :
- Contrôle du respect des contrats des 35 délégataires de plage ;
- Contrôle des 3 ports en concession ;
- Contrôles des redevances.

Le service comprend également un pôle suivi des régies qui prend en charge les aspects financiers, comptables et marchés des 5 ports de la régie des ports d'Azur ainsi qu'une partie suivi des RH de l'ensemble de la Direction.

En qualité de Consultant juridique, vous délivrerez les conseils et les expertises juridiques dans les domaines suivants : droit portuaire et maritime, domanialité publique, sureté et sécurité portuaires et droit des concessions.

Vous participerez aux procédures de relance des concessions portuaires et de plage et assurerez la gestion juridique des affaires contentieuses en liaison avec les services concernés et les conseils externes.

Missions principales :
* Conseils et délivrance d'avis experts :
- Pré-contrôler la légalité des délibérations et délivrance d'avis ;
- Analyser et expertiser les actes de la Direction ;
- Délivrer les informations sur la législation et la réglementation en vigueur ;
- Représenter la Direction en qualité d'expert pour étude ou résolution de problèmes juridiques ;
- Proposer des solutions amiables à des litiges ;
- Rédiger les projets de lettres de pré contentieux ;
- Assister dans l'élaboration de documents contractuels ou dans la formalisation de procédure administrative ;
- Participer au montage juridique de dossiers complexes.

* Veille juridique et jurisprudentielle :
- Rechercher des documents, lire, analyser et interpréter des écrits juridiques.

* Gestion et suivi des contentieux :
- Saisir et informer les avocats ;
- Transmettre les pièces du dossier ;
- Suivre l'instruction des affaires ;
- Rédiger les mémoires.

* Réalisation de tableaux de bords :
- Suivre les affaires et les dossiers traités sur application informatique ;
- Participation aux procédures d'attribution pilotées par la direction et au suivi de l'exécution :
- Concessions et sous-concessions de plage ;
- Concessions portuaires ;
- Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT).