Responsable de la Gestion des Consultations et des Contentieux - Commune de Saint Louis H/F

Communes

Sous l'autorité de la Directrice générale adjointe ressources et modernisation, le.la responsable de la gestion des consultations et des contentieux aura pour mission : Conseiller les élus et services et apporter en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Assistance à la rédaction des actes. Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.

- Formuler des propositions de règlement en fonction des problématiques soulevées. Mettre en
place et animer un système de traitement des demandes de conseil (tableaux de bord)
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
- Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information.
-Vérifier la validité juridique des actes
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.
- Analyser la nature du litige et évaluer les enjeux
- Gestion des contrats d'assurance passés par la Civis pour le compte des communes membres (flotte automobile, RC et dommages aux biens)
- Rédiger des écritures en collaboration avec les services
- Représenter la collectivité en justice lorsque cela est possible
- Définir l'organisation des activités, et négocier les moyens.
- Le cas échéant, réaliser des entretiens d'évaluation professionnelle