Juriste Recours - Département des Hauts-De-Seine H/F

Conseils départementaux

Au sein de la Veille juridique et contentieux, vous assurez le traitement de dossiers contentieux sur différents domaines de l'action sociale, en particulier le contentieux MDPH.
Vous participez à l'analyse juridique de situations complexes à la demande des services départementaux.
Vous assurez une veille juridique propre à votre dominante d'intervention, et alimentez les supports de veille de la cellule en ce sens.

Gestion et suivi des contentieux
* Analyser la nature des litiges et définir la stratégie contentieuse adaptée ;
* Rédiger les écritures en lien avec les services concernés, la Direction des affaires juridiques et de l'assemblée (DAJA) et, le cas échéant, les avocats ;
* Représenter la collectivité en justice pour les dossiers relevant de votre champ d'intervention, notamment ceux de la MDPH ;
* Intervenir dans le cadre des médiations du contentieux administratif MDPH.
Appui et conseil juridique
* Fournir un accompagnement juridique aux services du Pôle Solidarités ;
* Assurer l'interface contentieuse avec les services de la MDPH (médecin coordinateur, juriste médiateur, etc.) ;
* Instruire les courriers de réclamation sensibles nécessitant une expertise juridique approfondie.
Veille et diffusion juridique
* Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle dans les domaines d'intervention du Pôle ;
* Rédiger et diffuser des supports pratiques à visée pédagogique pour les équipes ;
* Alimenter les supports de veille juridique et participer à l'élaboration des tableaux de bord et rapports d'activité de la cellule.