Juriste Recours - Département des Hauts-De-Seine H/F

Fonction publique Territoriale

Au sein de la Veille juridique et contentieux, vous assurez le traitement de dossiers contentieux sur différents domaines de l'action sociale, en particulier le contentieux MDPH.
Vous participez à l'analyse juridique de situations complexes à la demande des services départementaux.
Vous assurez une veille juridique propre à votre dominante d'intervention, et alimentez les supports de veille de la cellule en ce sens.

Gestion et suivi des contentieux
* Analyser la nature des litiges et définir la stratégie contentieuse adaptée ;
* Rédiger les écritures en lien avec les services concernés, la Direction des affaires juridiques et de l'assemblée (DAJA) et, le cas échéant, les avocats ;
* Représenter la collectivité en justice pour les dossiers relevant de votre champ d'intervention, notamment ceux de la MDPH ;
* Intervenir dans le cadre des médiations du contentieux administratif MDPH.
Appui et conseil juridique
* Fournir un accompagnement juridique aux services du Pôle Solidarités ;
* Assurer l'interface contentieuse avec les services de la MDPH (médecin coordinateur, juriste médiateur, etc.) ;
* Instruire les courriers de réclamation sensibles nécessitant une expertise juridique approfondie.
Veille et diffusion juridique
* Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle dans les domaines d'intervention du Pôle ;
* Rédiger et diffuser des supports pratiques à visée pédagogique pour les équipes ;
* Alimenter les supports de veille juridique et participer à l'élaboration des tableaux de bord et rapports d'activité de la cellule.