Consultant Juridique H/F

Fonction publique de l'État

Groupe RIFSEEP : 3

Juriste référent en premier niveau pour le bureau vous aurez notamment en charge :
L'élaboration de réponses ministérielles aux recours administratifs (gracieux, hiérarchiques et mettant en cause la responsabilité de l'État) formés par les agents relevant pour leur gestion de la direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ;
L'instruction des demandes d'avis de protection fonctionnelle

Vous participerez en outre à la conduite de procédures alternatives au règlement des litiges en matière de ressources humaines au titre de la prévention du contentieux (transactions, médiations), en lien avec la direction des affaires juridiques.

Enfin, vous apportez votre appui et conseil juridiques au bureau lors de l'instruction de procédures disciplinaires (rédaction de notes d'analyse juridiques sur les situations complexes/signalées disciplinaires).

Partenaires institutionnels :
Services de la DRH des ministères sociaux et de la DRH des ministères économiques et financiers, services du Secrétariat Général des ministères sociaux, notamment la DAJ, directions d'administration centrale, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), organisations syndicales, D[R.I]EETS, DDETS[PP], Agences régionales de Santé (ARS), autres établissements publics, etc.