Responsable Juridique du Contrôle de Légalité des Établissements Privés H/F

Rectorat de L'academie de Nantes

Missions générales

Au sein de la division des moyens (DM), sous la responsabilité de la cheffe de bureau des moyens et du contrôle de légalité des établissements d'enseignement scolaire privés sous contrat et hors contrat, le/la responsable juridique du contrôle de légalité est en charge :

Etablissements hors contrat :

- du contrôle des établissements (personnels, enseignements, locaux) : organisation et restitution des inspections ;
- de l'instruction des mises en demeure et des fermetures administratives des établissements ;
- de l'instruction des demandes des établissements : ouverture, dérogation à différentes fonctions, changements (directeur, locaux, objet d'enseignement, etc.) ;
- des enquêtes académiques et ministérielles ;
- de l'instruction de procédures contentieuses.

Etablissements sous contrat :

- de la coordination du contrôle et de la restitution ;
- de la participation aux opérations de contrôle ;
- du suivi des mises en demeure ;

Profil du candidat

Le/la candidat/te devra posséder de solides connaissances en droit public. Une expérience dans la gestion de dossiers juridiques complexes serait un plus.

Il/Elle devra faire preuve de grandes aptitudes relationnelles avec les nombreux interlocuteurs (corps d'inspection, DSDEN, Service des Affaires Juridiques du rectorat, ministère, préfectures, tribunaux judiciaires, mairies, directeurs diocésains, directeurs d'établissement).

Diplôme requis : Niveau 6 - Licence et diplômes équivalent en droit public.

Connaissance, savoir :

- Solides connaissances en droit public
-

Savoir-faire :

- Faire preuve d'aisance rédactionnelle
- Conseiller et aider à la décision
- Organiser et animer un collectif de travail
-

Savoir être :

- Curiosité intellectuelle
- Sens du relationnel
- Rigueur et organisation
- Discrétion
- Capacité d'adaptation

L'académie de Nantes est en charge de la mise en oeuvre de la politique du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse ainsi que de l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement de la maternelle au supérieur. Elle s'étend sur cinq départements - Loire Atlantique, Maine et Loire, Vendée, Sarthe et Mayenne.

Elle offre de nombreuses opportunités d'emploi, dans les écoles, les collèges et les lycées, au sein des services académiques (rectorat, services départementaux de l'Éducation nationale).

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