Instructeur des Autorisations d'Urbanisme Chargé d'Urbanime - Cte Com Vitry Champagne et Der H/F

Fonction publique Territoriale

Gérer et/ou instruire les demandes d'autorisation en matière
d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens
du code de l'urbanisme. Procéder à la vérification et au contrôle
de la conformité des constructions et des aménagements avec les
autorisations délivrées par la collectivité. Instruction des dossiers
d'accessibilité au personnes handicapées en vue de leur passage
en commission départementale.

* Gérer et/ou instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Connaître et respecter le code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, avoir des notions de droit civil
Connaître et respecter la carte communale Plan d'Occupation des Sols (POS)/Plan Local d'Urbanisme (PLU), les plans de construction, le cadastre
Savoir assurer une veille réglementaire
- Lancer des consultations et produire des synthèses suite à l'analyse des experts
Connaître les acteurs du champ de l'urbanisme
Savoir vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Connaître et appliquer les techniques rédactionnelles
Connaître les principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale
des projets
Connaître et appliquer les techniques de représentation spatiale
Connaître la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Avoir des notions de construction des ouvrages

* Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
Connaître les procédures d'autorisation et de certificats d'urbanisme
Savoir rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées
Connaître la fiscalité de l'urbanisme
- Participer à la gestion des contentieux liés aux autorisations d'occupation
des sols (AOS)
Connaître et savoir élaborer les documents relatifs à la gestion des contentieux

* Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements
Connaître les procédures de contrôle liées à la construction et à l'aménagement
- Assurer la gestion des infractions
Appliquer les procédures de constat et de poursuite des infractions
Connaître les outils de répression du code de l'urbanisme
Savoir préparer des arrêtés interruptifs de travaux

*Accueillir et informer des pétitionnaires et du public
- Délivrer des renseignements aux pétitionnaires et maîtres d'ouvrage
Connaître les droits et obligations de l'usager
Connaître les services compétents de la collectivité (Conseil d'Architecture
d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE), Architecte des Bâtiments de France
(ABF))