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Cpn Bayonne - Omp - Chargée - Chargé de la Gestion du Contentieux Contraventionnel H/F

Ministère de l’Intérieur

  • Bayonne - 64
  • Fonctionnaire
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public d'état
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Détail du poste

Vos activités principales:
- Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes: recours gracieux (indulgences, pré-contentieux) et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants;
- Préparer les dossiers d'audience: citations, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire et contrôler la régularité juridique;
- Alimente le système national des permis de conduire et assurer la coordination avec les services du trésor public, chargés du recouvrement des amendes;
- Assurer l'accueil téléphonique et la gestion administratives des taches de secrétariat;
- Effectuer des recherches documentaires et assurer la veille juridique.

Qui contacter ?
Coordinatrice OMP : **.**.**.**.**
Chef du secrétariat OMP : **.**.**.**.**
****@****.**

Localisation administrative et géographique :
DIPN64
CPN Bayonne
6 avenue de Marhum
64 100 BAYONNE

Groupe RIFSEEP : 1
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Date de fin de publication : 31 décembre 2025

Code RMFP : ERJUS017
Code REMI : FPEJUS08

Publiée le 26/10/2025 - Réf : MINT_BA064PNC-111576

Cpn Bayonne - Omp - Chargée - Chargé de la Gestion du Contentieux Contraventionnel H/F

Ministère de l’Intérieur
  • Bayonne - 64
  • Fonctionnaire
Publiée le 26/10/2025 - Réf : MINT_BA064PNC-111576

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