Instructeur Droit des Sols - Cte de Cmes Osartis Marquion H/F

Fonction publique Territoriale

La mission principale de l'agent sera d'instruire les autorisations en matière d'urbanisme

1/ Instruction des autorisations d'urbanisme
- Examen technique des autorisations d'urbanisme dans les délais réglementaires et dans le respect des règlements d'urbanisme (certificats d'urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir et permis d'aménager
- Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés
- Rédaction d'arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition d'arrêtés d'autorisation ou de refus)
- Respect des modalités de la convention en termes de délais

2/ Accueil et renseignement du public
- Renseigner par téléphone ou lors des permanences dédiées : sur les formulaires, sur la faisabilité des projets
- Conseil aux communes en matière d'urbanisme réglementaire (droit et procédure)
- Répondre à des demandes par mail

3/ Réalisation de recherches juridiques ponctuelles
Être amenée à effectuer des approfondissements sur certains sujets touchant aux domaines d'activité du service

4/ Participation à l'activité du service
- Collaborer à la constitution d'une base de données géo référencée sur les actes
- Réaliser un tableau de bords de suivi d'activité
- Collaborer avec le service planification en charge notamment de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal