Chargé·e des Affaires Juridiques Aniti H/F

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Missions:

Vos missions seront :

· Préparer les différents types de contrats liés aux activités de recherche d'ANITI en utilisant des modèles de convention: accord de consortium, accord de confidentialité, convention CIFRE, convention de mise à disposition, contrat de collaboration, ainsi que leurs avenants.

· Élaborer et rédiger des contrats de collaboration de recherche et des accords-cadres avec des objectifs spécifiques de collaboration, certains en anglais.

· Construire l'analyse des clauses et des modifications apportées par les partenaires en fonction des objectifs et du fonctionnement de l'institut, consolider les retours pour aboutir à une version agréée de tous les partenaires.

· Assurer le suivi des conventions selon la procédure établie par le SAJI de l'initiation jusqu'à la signature et l'envoi aux parties des contrats.

· Mobiliser les services internes de l'établissement, notamment le service des affaires financières pour valider les conventions ayant une incidence financière.

· Participer aux discussions et à la négociation des conventions de partenariat de recherche en lien avec les chef·fes de projet.

· Assurer le reporting de l'activité contractuelle selon les modalités prévues par le financeur.

· Assurer l'encadrement d'un juriste en alternance.

· Assurer la veille juridique pertinente dans le domaine de la recherche et de la propriété intellectuelle.

· Produire des tableaux de bord pour le suivi des activités.

· Collecter les données juridiques, financières prévues par les contrats.

· Suivre l'évolution des règles et directives juridiques pertinentes.

· Participer aux activités de l'équipe support ANITI et du SAJI.

· Collaborer avec les services juridiques et valorisation des établissements du site académique.

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