Juriste Droit Public Général - Stage - H/F

Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM)

Ses missions principales sont celles d'un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche : formation initiale et continue, recherche technologique et valorisation(s). L'établissement a également des activités de relations internationales et de développement de sa responsabilité sociale et environnementale. Il a créé deux filiales dont une en valorisation de la recherche et l'autre en formation continue sous la forme de sociétés.

Le service juridique de l'ENSAM est rattaché à la directrice générale adjointe de ressources et du pilotage (DGARP) au sein d'une direction financière, juridique, achats (DFJA). Ce service va fédérer plusieurs spécialités du droit à savoir le droit administratif général, le contentieux et au 1er janvier 2026 la propriété intellectuelle.

Pour ces raisons, il est recherché un stagiaire en droit public général qui s'intégrera durant son stage au service de droit administratif général et de contentieux. Ce service se compose aujourd'hui de deux juristes en droit public dont une responsable.

Le SEDAC a pour activités principales :

- De la modélisation d'actes juridiques en droit administratif général
- D'accompagner les utilisateurs par des notes, des guides, de la formation et de la sensibilisation en droit public
- Répondre à des consultations juridiques sur des thématiques juridiques de droit hors propriété intellectuelle
- Proposer ou traiter des réclamations et prévenir le contentieux
- Défendre au mieux les intérêts de l'établissement au contentieux directement ou par la voie de cabinet d'avocats
- Référents juridiques (assurances, violences sexistes et sexuelles, dons, probité).

Le stagiaire en droit public intégrera ce service. Il sera accompagné par la responsable. Il pourra ainsi découvrir le fonctionnement d'un service en droit public au sein d'un opérateur de l'Etat et comprendre les enjeux juridiques pris en charge par ce service.

Les missions principales:

- Elaboration de fiches techniques et ou de consultations juridiques en droit public dans les domaines d'activités du service (contrats, consultations, contentieux)
- Approche d'expertise des contrats et des conventions en droit public général
- Possibilité de faire une sensibilisation sur une ou des thématiques juridiques auprès d'acteurs internes
- Recherche et veille juridique
- Participation à des réunions d'équipe