Instructeur·rice du Droit des Sols - P.E.T.R. du Pays Ledonien H/F

Fonction publique Territoriale

Le poste d'instructeur.rice s'inscrit au sein d'une équipe de 10 personnes, sous l'autorité de la directrice du service aménagement et développement urbain du Pays Lédonien. Ce service est composé de 3 pôles : la planification, la revitalisation et le centre instructeur du droit des sols. Cette configuration permet une excellente lisibilité et cohérence des projets, de la phase stratégique à la phase opérationnelle, en passant par le règlementaire.
Ce service mutualisé dispose d'un secrétariat dédié qui réceptionne et enregistre les dossiers, aiguille les agents des communes adhérentes et réoriente le public vers la Mairie de leur commune. Sur rendez-vous, vous pourrez être amené à rencontrer et renseigner les élus et les agents des communes adhérentes pour les accompagner dans le cadre d'un projet complexe et / ou à fort enjeux.

Vous serez chargé.e des missions suivantes, en étroite collaboration avec les communes :
* Instruire les différentes demandes (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, autorisation de travaux, publicité, etc.) :
- Vérifier la saisie dans le logiciel cart@DS et la complétude du dossier au regard de sa recevabilité,
- Vérifier la compatibilité du projet avec les documents réglementaires de référence,
- Consulter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision,
- Rédiger un rapport d'étude du dossier lorsque ce dernier passe dans une commission, puis le présenter dans les instances ad hoc,
- Procéder, le cas échéant aux demandes des pièces manquantes et / ou à la majoration des délais,
- Rédiger les actes de procédures et les propositions de décisions administratives et proposer une décision,
* Accompagner les communes :
- Dans le cadre de projets complexes et/ou à forts enjeux, rencontrer le porteur de projet, la maîtrise d'½uvre et le représentant de la commune,
- Répondre aux questionnements des communes relatives à la gestion des dossiers d'urbanisme afin de les assister dans leur rôle de guichet unique de proximité auprès du pétitionnaire.