Chargé de Mission Juriste Spécialisé en Droit de la Recherche Médicale H/F

Ap-Hp

Le (la) chargé(e) de mission assurera une mission d'expertise auprès des différents secteurs de la DRCI, et plus largement des équipes de l'AP-HP, concernant l'ensemble des aspects juridiques en matière de recherche en santé.

Ses activités consistent plus précisément à :

- Répondre aux sollicitations des porteurs de projets relatives à la mise en conformité des projets.

- Accompagner, par son expertise, les équipes de la DRCI dans la négociation des différents contrats de recherche : guichet des promoteurs industriels et académiques, pôle promotion, URC, secteur des collaborations, pôle gestion.

- Accompagner les pôles de la DRCI dans le cadre de montages contractuels complexes et/ou inhabituels, notamment par la rédaction, correction, et validation de contrats de partenariats, de collaboration de recherche, de prestations de service, de transfert de matériel biologique (MTA).

- Conseiller les équipes sur l'encadrement juridique applicable aux différent projets, et plus généralement celles concernant la recherche en santé (bioéthique, recherche médicale ...).

- Concevoir des documents contractuels types, en lien avec les pôles concernés de la DRCI, en fonction de leur domaine de compétence.

- Elaborer des documents facilitant la mise en oeuvre de ce dispositif contractuel, et son appropriation par les utilisateurs.

- Assurer l'évolution du dispositif contractuel type en fonction des évolutions législatives et réglementaires du domaine, d'une part, et au regard des besoins exprimés par les utilisateurs d'autre part.

- Participer à l'élaboration et la diffusion de la veille juridique dans le domaine.

- Participer aux démarches de formation, communication et de sensibilisation des équipes.

- Assurer une mission d'expertise, conseil technico-réglementaire, formation et veille sur les ressources biologiques.

- Conseiller la Direction, à sa demande, sur tous les sujets relevant de son expertise.