Responsable de Mission « Domanialité Publique Conventionnement des Usages et Appui à la Programmation H/F

Ministères Aménagement du Territoire Transition Écologique

Description du poste à pourvoir

Les délégations de rivages dialoguent au quotidien avec les gestionnaires et partenaires afin d'organiser la mise en gestion des sites. Les termes de l'occupation du domaine du Conservatoire sont précisés par de nombreuses conventions d'occupation. Cette action liée au conventionnement, notamment des usages, nécessite un pilotage au sein de la Dgpat pour assurer une veille juridique sur ce sujet, mais aussi le maintien à jour des outils et modèles, l'appui technique et le conseil auprès des 10 délégations de rivages.

Par ailleurs, le conservatoire exerce la maîtrise d'ouvrage publique en matière de travaux sur les sites: ces travaux concernent la restauration des écosystèmes et des paysages, la réhabilitation et la valorisation du patrimoine bâti, la désartificialisation et la renaturation des espaces. Environ 250 marchés formalisés et 900 opérations courantes sont ainsi engagés chaque année.

La DGPat accompagne et soutient l'activité des délégations dans ce domaine, en lien avec le service en charge de la commande publique du secrétariat général. Une composante du poste concerne l'appui à cette programmation opérationnelle et budgétaire.

Les principales missions réalisées sont les suivantes :

Assurer le pilotage de la thématique « conventionnement des usagessur les sites et domanialité publique du Conservatoire »(environ 70% de la mission):
· Référent «usages et conventionnement»:
- pilotage des barèmes de redevance en vigueur au sein de l'établissement, animation du groupe de travail interne et suivi des traductions dans les différentes conventions, en lien avec les chargés de mission thématiques de la DGPat;
- Actualisation des modèles-types de conventions d'occupation temporaire;
- Rassembler les éléments de cadrage liés au conventionnement (actualisation de l'outil en ligne intitulé «référentiel propriétaire»);
- Pilotage de la mise à jour de l'outil intitulé «guide du conventionneur»), en lien avec les agents de la Dgpat et organisation/animation de formations internes au conventionnement
- Référent de la base de données ECLAD (application déployée en 2024 qui permet notamment l'établissement, la validation et le référencement des conventions) pour la DGPat
- Validation des conventions d'usage établies par les délégations de rivages pour encadrer certaines occupations du domaine public du Conservatoire du littoral: passages de réseaux (canalisations, lignes électriques et téléphoniques, relais téléphonie...), autorisations de passages liés à l'enclavement, passages de certaines voies de circulation cycliste ou pédestre, tournages, manifestations culturelles et prises de vue
· Etablissement de principes d'action (doctrine) en lien avec les thématiques d'usage traitées et la Stratégie d'Intervention à Long Terme 2025-2050
·Coordination et organisation matérielle de la contribution de la DGPat à la formation annuelle des nouveaux arrivants,