Attaché de Justice- Jprox - Pôle Famille -Siège Tj Marseille H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

La mission de l'attaché de justice dans le cadre de la justice de proximité portera essentiellement sur la matière civile, et plus précisément au pôle famille, où sa présence contribuera à la réduction du délai de traitement des affaires

Contentieux spécifique à traiter : Tous contentieux relevant du juge aux affaires familiales, (droit de la famille et droit patrimonial de la famille)
Volumes de contentieux concernés:

- L'attaché de justice recruté sera affecté à la rédaction de projets de décisions afin de réduire le stock des affaires en cours (divorces / IM) en augmentant de manière raisonnable le nombre de dossiers de dossiers fixés aux audiences. L'attaché de justice rédigera entre 150 et 200 projets de décisions par an en fonction de leur complexité, soit 450 à 600 projets de décisions sur la période de 3 ans.

- Un second attaché de justice est affecté au sein du service, qui assure le suivi des procédures de liquidation de régimes matrimoniaux ou sortie d'indivisions, faire le suivi des dossiers à la mise en état en élaborant des fiches par dossier (points en litige / solutions envisageables) ou des projets de courriers aux notaires, et rédiger des projets de jugements en la matière, entre 30 et 40 dossiers par an, soit 90 à 120 dossiers sur la période de 3 ans.
Son travail consister également en un suivi des dossiers de juge commis, afin d'améliorer la qualité de traitement de ces affaires.
- Les deux attachés de justice peuvent cependant être sollicités pour effectuer des recherches pour des contentieux techniques tels que ceux concernant le droit international privé ou encore en matière d'exequatur de décisions rendues en matière familiale.

L'attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu'il assiste, peut se voir ainsi confier :

v Aide à la décision et notamment les missions suivantes:
Ø Préparation des audiences par la réalisation de notes de synthèse et d'analyse des dossiers (résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, identification des points de droit en débat, recherche de jurisprudence et de doctrine, proposition en amont de solutions, ...) ;
Ø Rédaction de projets de décisions, de rapports, d'avis ;
Ø Création d'outils d'aide à la décision (fiches techniques, fiches de jurisprudence) ;
Ø Suivi des audiences par la présence aux audiences et au délibéré;
Ø Orientation des dossiers;

v Assistance à la rédaction notamment:
Ø Rédaction de notes de synthèse et d'analyse;
Ø Recherches et analyses juridiquesthématiques ou dédiées à une procédure spécifique ;
Ø Elaboration de décisions type;
Ø Détermination des priorités de traitement des affaires au vu des stocks;
Ø Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches;