Chargé des Affaires Juridiques - Craponne H/F

Fonction publique Territoriale

LA VILLE DE CRAPONNE RECRUTE UN(E) CHARGE(E) DES AFFAIRES JURIDIQUES.

Au sein de la Métropole de Lyon, la commune de Craponne (près de 12 000 habitants) connaît un développement démographique confirmé depuis maintenant plus de vingt ans.

Toute l'action municipale est dédiée à la qualité du cadre de vie des habitants et à l'amélioration continue de son activité économique.

Rejoignez une équipe motivée et déterminée à donner du sens à la proximité et l'engagement public.

Sous la responsabilité de la Directrice Générale Adjointe, responsable des affaires juridiques, vous êtes chargé(e) de la préparation administrative et juridique du conseil municipal, vous assurez la sécurisation des actes et procédures, le suivi
du marché des assurances et apportez conseil et expertise sur toutes les questions juridiques.

1- Préparation et suivi du conseil municipal :
- Préparation de l'ordre du jour
- Accompagnement des services pour la rédaction des délibérations et annexes
- Gestion des commissions municipales
- Participation aux séances du conseil municipal et élaboration du PV de séance
- Exécution et suivi des formalités post conseil

2- Sécurisation juridique des actes et procédures, conseil et expertise
- Pré-contrôle des actes de la collectivité
- Suivi des conventions
- Appui juridique aux services, conseil et expertise
- Veille réglementaire et jurisprudentielle

3-Suivi du marché d'assurances
- Instruction et suivi des déclarations de sinistres : analyse de la pertinence de la déclaration, constitution du dossier, déclaration du sinistre auprès des assureurs, suivi du recouvrement des indemnités
- Mise à jour des contrats (entrées/sorties de biens)

Missions annexes :
- Suivi de l'archivage de la collectivité
- Planification des réunions, prise de rendez-vous, réservation de salles
- Gestion de la boite mail
- Etablissement de bons de commande