Responsable du Pôle Urbanisme - Clichy-Sous-Bois H/F

Fonction publique Territoriale

Encadrement et animation du pôle urbanisme réglementaire (un instructeur, un pré-instructeur et un enquêteur de terrain à mi-temps)
Instruction des autorisations d'urbanisme, suivi des contentieux et suivi de la fiscalité de l'urbanisme
Pilotage des procédures d'évolution du PLU, en coordination avec la directrice et les autres pôles de la direction

Encadrement et animation du pôle urbanisme réglementaire : organisation et planification du travail des agents, contrôle de la conformité des procédures effectuées et du respect des délais d'instruction, formation/appui technique et juridique aux agents du pôle.
Production de bilans annuels
Veille juridique (droit des sols, planification urbaine)
Instruction des autorisations d'urbanisme et accueil du public
Avec les agents du pôle : instruction des autorisations d'urbanisme de droit commun et des certificats d'urbanisme (instruction technique des dossiers, notifications des décisions, contrôle de la conformité des travaux), accueil du public relatif aux autorisations d'urbanisme, veille sur le terrain, et suivi des contentieux au sein du pôle dans un premier temps puis avec la direction des affaires juridiques.
Gestion des autorisations d'urbanisme instruites par l'Etat dans le cadre des opérations d'intérêt national (ORCOD-IN du Bas Clichy)
Collaboration avec les partenaires de la Ville dans le cadre des opérations stratégiques (T4, ORCOD etc.) : échange d'informations, production de documents de synthèse type tableaux, participation aux comités techniques et comités de pilotage. Participation aux comités techniques dans le cadre de concours d'architecture etc.
Avec la directrice : information et coordination avec le cabinet du Maire sur les dossiers d'autorisations d'urbanisme sensibles.
Suivi de la fiscalité de l'urbanisme notamment en cas d'évolution de la réglementation
Rédaction de courriers de réponse aux administrés
Réception des administrés, architectes, promoteurs et autres demandeurs d'autorisations d'urbanisme
Documents de planification urbaine
Pilotage des procédures d'évolution du PLU, en coordination avec la directrice et les autres pôles de la direction : élaboration et respect du calendrier, élaboration ou contrôle des documents modifiés (règlement, plans etc), rédaction des actes administratifs (arrêtés, délibérations, annonces légales), organisation des modalités d'enquête publique.
Pilotage des déclarations de projet
Veille sur les procédures d'évolution des PLU des villes voisines