Instructeur du Droit des Sols - Communauté de Communes Pré Bocage Intercom H/F

Fonction publique Territoriale

La communauté de communes de Pré-Bocage Intercom est composée de 27 communes et compte plus de 25 000 habitants.

Territoire dynamique avec de nombreux projets de développement, Pré-Bocage Intercom, située en Normandie dans le département du Calvados, bénéficie d'une localisation géographique idéale, à mi-chemin entre Caen (15'), Bayeux, Vire-Normandie et le département de la Manche.

Suite détachement, Pré Bocage Intercom recherche, pour son service urbanisme, un(e) instructeur-trice du droit des sols.

L'instructeur-trice du droit des sols s'inscrira au sein d'un service composé actuellement de 4 instructeurs, d'une référente ADS, d'une chargée de mission Urbanisme en charge particulièrement de nos deux PLUi et d'un responsable de service, chargé de mission SCoT.

Instruire des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme (dans le cadre de la mise à disposition pour le service ADS) depuis la réception jusqu'à la proposition d'arrêté en lien avec les autres instructeurs du service, conseiller les élus et les secrétaires de mairie.

Missions :
* Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit en garantissant la légalité des actes et des délais d'instruction en ADS (dématérialisation notamment) et Enseignes et Publicités
* Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise
* Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires
* Synthétiser et proposer une décision
* Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
* Accueillir, renseigner et conseiller les élus et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous en s'associant si nécessaire les compétences des chargés de mission planification PLUi et SCoT, ou d'autres partenaires institutionnels (CAUE ...)
* Procéder à l'archivage des dossiers
* Assurer son propre secrétariat