Directeur des Affaires Juridiques H/F

Fonction publique Territoriale

Sous la responsabilité du (de la) Directeur Général Adjoint Moyens et Ressources, le Directeur(trice) des Affaires Juridiques participe aux choix stratégiques par son conseil et son expertise juridique.
Il/elle pilote la passation et le suivi de l'exécution des délégations de service public, coordonne l'action des partenaires juridiques, organise et vérifie la mise en oeuvre du contrôle juridique interne du syndicat.

Assister et conseiller la direction générale, le CODIR, les cadres et les collectivités :
* Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques
* Veiller au traitement des demandes de conseil juridique des services et des collectivités
* Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
* Conseiller sur le choix du mode de gestion des activités du syndicat
* Coordonner les sollicitations de conseil juridique externe (avocats, notaires, ...)

Garantir la sécurité des actes juridiques :
* Organiser le contrôle des différents actes et conventions, en lien avec le/la directeur(trice) des instances

S'assurer de la passation du suivi et de l'exécution des délégations de service public :
* Organiser la préparation des contrats et avenants
* Contrôler et gérer la restitution des biens de retour des délégations de service public

Piloter la programmation et la tenue des CDSP et CCSPL
* Préparer les réunions avec les présidents des commissions, les animer

Garantir une veille juridique et institutionnelle concernant les textes en préparation au niveau européen et national

Organiser la formation juridique interne

Piloter la gestion des biens immobiliers
* Assurer la conclusion des contrats de location, vente, achat des biens immobiliers, en lien avec les agents immobiliers, notaires et avocats
* Appuyer le service des moyens généraux dans les relations avec la copropriété, les relations avec les syndics, et le cas échéant prendre en charge les négociations complexes

Piloter les contentieux et précontentieux
* Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux
* Gérer les contentieux et la rédaction des écritures, en collaboration avec les services et les avocats

Piloter les assurances

Encadrer ses équipes, évaluer ses collaborateurs veiller à leur montée en compétence