Instructeur du Droit des Sols - Commune de Bollene H/F

Fonction publique Territoriale

Au sein du service Urbanisme et Aménagement, sous l'autorité du Directeur de l'urbanisme de l'aménagement et du commerce, l'instructeur (H/F) assure la gestion des dossiers relatifs aux autorisations du droit des sols en appliquant la procédure légale et réglementaire.

1) Instruction des autorisations d'urbanisme et autres :
- Vous instruisez toutes les autorisations des administrés relatives à l'occupation du sol (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme et les ERP).

2) Gestion administrative et fiscale des autorisations :
- Vous réalisez le suivi statistique (SITADEL)
- Vous préparez et présentez les dossiers de commissions d'urbanisme, de conseils municipaux et de planification en lien avec l'élu et la responsable
- Vous préparez des notes de synthèses sur les projets d'aménagement et assister aux rendez-vous avec les promoteurs et aménageurs;
- Vous participez aux évolutions et suivi réglementaire du PLU et du Règlement Local de Publicité (RLP)
- Vous assurez l'instruction des autorisations d'enseigne
- Veille juridique et de l'évolution de la réglementation
- Participer à l'évolution des documents d'urbanisme.

3) Accueil et information des pétitionnaires et du public :
- Accueil téléphonique et physique du service et préparation des courriers de réponse aux pétitionnaires.
- Vous accueillez et conseillez les pétitionnaires et les particuliers dans leurs projets de construction au regard du PLU et au dépôt de leur dossier d'autorisation.
- Vous orientez les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services municipaux ou communautaires, etc.).

4) Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements réalisés en qualité d'agent assermenté au titre du code de l'urbanisme
- Vous assurez le suivi des autorisations délivrées (visites de conformité, contrôles de terrain) et établissez le constat d'infraction le cas échéant.
- Vous assistez la gestion des contentieux administratifs, en collaboration étroite avec la Police Municipale.