Legal Counsel - Droit des Nouvelles Technologies - N H/F OVHCloud

Au sein de votre équipe #OneTeam

- Vous évoluerez au sein de l'équipe Conformité & Affaires réglementaires qui a notamment pour mission de garantir la conformité de l'activité du Groupe à la règlementation applicable. Elle est notamment en charge de la conformité de nos procédures de lutte contre les contenus illicites, de celle des offres de services au droit de la consommation, du respect des règles de concurrence et du pilotage du programme de prévention de la corruption.
- Vous concourrez à la protection de la réputation du Groupe et au respect des lois.
- Vous êtes rigoureux dans l'analyse et la rédaction juridiques, orienté solution.
- Vous participerez à la remise en cause de l'existant et à l'amélioration des pratiques en interne.

Vos principales responsabilités

- Gérer les précontentieux et contentieux en droit des communications électroniques et droit de la consommation en lien avec les équipes internes et, si nécessaire, avec des cabinets d'avocats.
- Traiter les litiges liés aux signalements de contenus illicites (droit de la presse, DSA...) : avec les autres membres de l'équipe ainsi que Trust& Safety, collaborer avec les demandeurs, les clients, les avocats.
- Analyser les textes juridiques en France, dans l'Union européenne et dans les pays d'implantation d'OVHcloud et effectuer une veille pour informer des changements affectant l'entreprise.
- Assurer la conformité des offres de services en accompagnant les équipes produits, services, marketing et commercial.
- Améliorer les procédures internes : Identifier les sujets récurrents et optimiser les outils et processus internes.
- Contribuer au positionnement de l'entreprise sur les projets de textes législatifs et réglementaires, au niveau français ou européen ou dans le cadre de consultations publiques.

Votre futur impact

Au sein de votre équipe #OneTeam

- Travailler sur des sujets variés et innovants dans un environnement international.
- Collaborer avec différentes équipes internes (Réclamations, Produits, Marketing, Techniques, Affaires publiques...).
- Assurer la conformité des activités du Groupe aux réglementations en vigueur., contribuant ainsi à la croissance et à la sécurité du Groupe.

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