Instructeur des Demandes de Titre de Séjour H/F

Fonction publique de l'État

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales

Instruction et analyse des demandes de titres de séjour en application de la réglementation relative au droit des étrangers :
- Vérification de la complétude des dossiers (demandes de compléments);
- Vérifications sécuritaires et vérifications dans le cadre de la lutte contre la fraude;
- Saisine des services extérieurs (police, gendarmerie, consulat, organismes sociaux, etc);
- Rédaction et envoi des courriers dans le cadre de l'instruction du dossier;
- Préparation des dossiers et proposition de décision à la hiérarchie;

Validation des demandes de titres de séjour ne nécessitant pas un visa hiérarchique;

Accueil et information du public:
- Accueillir les usagers sur rendez-vous pour leurs différentes démarches;
- Procéder à l'enregistrement des demandes et l'enrôlement biométrique;
- Réaliser des entretiens en préfectures sur certains dossiers;
- Intervenir en soutien lors des pics d'affluence;
Les missions d'accueil sont amenées à évoluer avec la dématérialisation progressive des démarches.

Rédaction de courriers simples (refus simples, classements, incompétence territoriale, etc.)

Votre environnement professionnel

Activités du service
Le bureau de l'admission au séjour des étrangers (BASE) est chargé de l'accueil des ressortissants étrangers, de l'enregistrement et l'instruction des demandes de titre de séjour et la délivrance des titres. Le bureau assure en outre la gestion du regroupement familial, les relations avec les consulats français à l'étranger, la délivrance d'autorisations de travail.

Composition et effectifs du service
Le BASE est composé de 39 agents (3 agents de catégorie A, 10 agents de catégorie B, 26 agents de catégorie C dont 16 agents titulaires et contrats longs) et d'une plateforme expérimentale régionale de 12 agents dédiés à l'instruction des demandes de renouvellement des cartes de résident de dix ans

Le bureau est divisé en deux cellules:
Cellule séjour, chargée de l'instruction des demandes, divisée en quatre pôles(immigration familiale et humanitaire; immigration professionnelle et européenne; démarches courtes; étudiants étrangers)
Cellule fichier, chargée de la mise en fabrication, de la remise des titres de séjour et de la gestion des archives.

Liaisons hiérarchiques
Responsable de pôle, Chef de bureau et son adjoint, Directrice des Migrations et de l'Intégration et son adjointe, Secrétaire Général et Préfet.

Liaisons fonctionnelles
Autres bureaux de la direction, office français de l'immigration et de l'intégration, consulats français, DIRECCTE, services de police et de gendarmerie, direction générale des étrangers en France, etc.