Juriste Contentieux H/F

Ministère de la Culture - Liberté, égalité, fraternité

Missions et activités principales :
Au sein de la sous-direction des affaires juridiques du service des affaires juridiques et internationales (SAJI), le bureau du contentieux (BDCO) assure la représentation de la ministre devant les juridictions, notamment administratives et civiles. A ce titre, il assure le traitement et le suivi des litiges relevant de l'ensemble des champs de compétences du ministère (à l'exception des contentieux liés aux médias et aux plateformes numériques) : fonction publique (y compris la protection fonctionnelle), monuments historiques, archéologie, revendication de biens culturels, création artistique, établissements d'enseignement et de recherche, CADA, etc.

Au sein du bureau, le juriste-rédacteur contentieux assure les missions suivantes :
- Instruire les dossiers en lien avec le service concerné du ministère, rédiger les mémoires, en défense comme en demande, et assurer le suivi des procédures devant les juridictions administratives et judiciaires ;
- Assurer le lien avec les avocats chargés des contentieux (échanges et instructions) ;
- Assurer la représentation de l'État aux réunions d'expertise et aux audiences ;
- Assurer le conseil et l'expertise juridique aux services centraux et déconcentrés ;
- Assurer une veille juridique dans son domaine d'expertise ;
- Participer à l'inventaire des provisions pour litiges pour les contentieux relevant de son portefeuille.