Juriste Gestionnaire des Procédures Disciplinaires H/F

Etablissements publics locaux

Sous la responsabilité du chef de service, au sein d'une équipe de juristes, vous organisez instruisez et suivez les dossiers disciplinaires transmis par les employeurs territoriaux.

Pour ce faire, vous proposez l'ordre du jour, préparez et participez aux séances des conseils de discipline pour en assurer le secrétariat.

Vous rédigez les documents de travail adressés aux membres de ces instances, les procès-verbaux d'avis ainsi que les mémoires de contentieux en défense en réponse aux recours des collectivités.

Vous préparez et intervenez aux journées d'information sur la procédure disciplinaire.

Enfin, vous réalisez des études, rédigez des courriers, des rapports et contribuez à la veille juridique et jurisprudentielle.