Expert Juriste - Réglementaire Résolution Bancaire Textes d'Application H/F Mon Consultant Indépendant

Pour appuyer une banque centrale d'un pays d'Afrique francophone afin de traduire une nouvelle loi bancaire en textes secondaires applicables à la résolution : instructions, circulaires ou arrêtés, y compris cadre des plans de résolution, critères de mise en résolution et modalités d'usage des outils

Missions clés :

- Rédiger les projets de textes d'application, modèles et formulaires déclaratifs des établissements assujettis
- Formaliser la doctrine opérationnelle : critères/indicateurs, articulation avec PRP, procédures de notification/communication
- Consolider la matrice des responsabilités (Banque centrale, banques, tiers) et le package de présentation exécutive

Livrables attendus :

- Projets d'instruction(s)/arrêté(s) de résolution
- Modèles types et obligations déclaratives
- Matrice RACI

Modalités :

- Cadre institutionnel
- NDA et clauses de confidentialité requis