Instructeur en Droit du Sol - Cc du Confluent et des Coteaux de Prayssas H/F

Structures de coopération territoriale

L'instructeur(rice) en droit du sol, a pour mission d'instruire les autorisations du droit du sol et d'informer et conseiller le public et les communes membres.
Il (elle) participe à la veille réglementaire et à la mise à jour des outils d'instruction : oxalis et INFOGEO47 (référent(e) de l'outil).

1/ Instruction des autorisations du droit du sol :
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérification complétude et conformité de la demande).
- Réalise une veille des dossiers sensibles afin d'en rendre compte dans les meilleurs délais à la direction.
- Instruit les autorisations d'urbanisme : permis de construire (y compris les PC ERP), permis d'aménager, déclarations préalables (construction et divisions foncières), permis de démolir, certificats d'urbanisme opérationnels, etc. Avec si nécessité déplacement sur site.
- Instruit les autorisations de travaux pour l'ensemble du territoire (réglementation PMR).
- Rédige des propositions d'arrêté et courriers afférents, sécurisant la signature du Maire.
- Assure le suivi des dossiers (modificatifs et transferts).
- Archive les dossiers ADS.

2/ Renseignement du public et relation avec les communes :
- Accueille, renseigne et conseille les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous (explication des procédures et disposition des documents d'urbanisme).
- Analyse et recherche de solutions techniques et opérationnelles permettant d'assurer la qualité et la faisabilité des opérations de construction ou d'aménagement.
- Participe à des réunions d'information thématique à destination des collectivités membres (agents, élus).
- Rédige les supports d'information, de communication et assiste à l'organisation des temps d'information.

3/ Référente outils métier OXALIS et INFOGEO47 :
- Élaboration et suivi d'un tableau de bord pour faire remonter les problématiques rencontrées.
- Intégration et mise à jour de la base de données.