Agente - Agent de Greffe au Tribunal Administratif de Nantes H/F

Ministère de l’Intérieur

Votre environnement professionnel:
Activité du tribunal: Jugement des litiges entre l'administration et les usagers.
Composition de la juridiction: 66 agents de greffe, 64 magistrats, 10 assistants de justice, 4 vacataires aide à la décision.
Affectation dans l'une des chambres du tribunal :
-Chambres 1 à 7 et 12: contentieux diversifiés
Il a en charge le suivi du stock de dossiers de naturalisations ;
-Chambres 8, 9, 10 et 11 : contentieux des visas principalement
- 13ème chambre : procédures d'urgence et éloignement des étrangers
Vos activités principales :
L'agent(e) de greffe affecté(e) au sein d'une chambre assure l'exécution des différents actes de procédure :
- analyse, enregistre et communique les nouvelles requêtes ;
- enregistre et communique les mémoires et pièces de procédure ;
- propose des mesures d'instruction et assure l'exécution de celles-ci ;
- notifie les décisions juridictionnelles et prépare les attestations de fin de mission;
Lorsqu'un recours est formé à l'encontre d'une décision juridictionnelle, il assure la transmission du dossier vers la juridiction supérieure;
Liaisons hiérarchiques:Président de juridiction, greffière en chef, greffier de chambre.
Liaisons fonctionnelles:Président de chambre, magistrats, agents de greffe.