Adjoint au Chef de Pôle Statutaire - SEM H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Le pôle contentieux statutaire est chargé de la rédaction des requêtes et mémoires en défense dans les procédures
contentieuses introduites en matière statutaire (principalement droit de la fonction publique). Il est composé, outre la cheffe de pôle et son adjointe, d'un(e) second(e) adjoint(e), de 6 consultants juridiques, d'un apprenti et d'un stagiaire.
Placé sous l'autorité de la cheffe du pôle contentieux statutaire, l'adjoint(e) à la cheffe du pôle assure l'animation du pôle en lien avec cette dernière et contribue à assurer l'atteinte des objectifs du pôle.
L'adjoint(e) à la cheffe du pôle est plus particulièrement chargé(e) de la relecture d'une partie des mémoires en défense relevant du pôle contentieux statutaire et signe directement une partie d'entre eux, dans des conditions fixées en accord avec la cheffe du pôle et le chef de bureau.
Il/elle est chargé(e), en lien avec les services de l'administration du ministère de la justice, de la rédaction directe de requêtes et de mémoires en défense sur des dossiers contentieux dont le portefeuille est déterminé par la cheffe de pôle.
Il/elle participe à la coordination du travail des agents au sein du pôle, et est par ailleurs chargé :
- de répondre aux consultations juridiques qui lui sont confiées et d'analyser les décisions juridictionnelles rendues par le juge administratif ;
- d'assister aux audiences ;
- d'assurer le suivi de l'exécution des décisions relevant de sa compétence ;
- de contribuer à l'exercice des provisions pour litiges.
Il/elle assure l'intérim de la cheffe de pôle en son absence, notamment la relecture des productions des agents, la révision des consultations, le suivi des dossiers signalés et les tâches annexes (suivi de l'actualité, prise de position sur l'opportunité d'exercer des recours, rédaction du rapport annuel, etc.). En l'absence de la cheffe de pôle, il/elle assiste le chef de bureau, assure sa bonne information et constitue le relais privilégié pour la retransmission de ses directives auprès des agents du pôle contentieux statutaire.