Attaché de Justice Auprès du Service du Juge aux Affaires Familiales - Tribunal Judiciaire de Nanterre H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

II - 1: Le contentieux spécifique à traiter

L'attaché de justice sera intégré au pôle famille, auprès des juges aux affaires familiales.

Il peut se voir confier l'ensemble des contentieux des affaires familiales.

II - 2: Les volumes de contentieux concernés

L'affectation d'un attaché de justice auprès de deux cabinets de juge aux affaires familiales est de nature à réduire le délai de traitement des dossiers d'affaires familiales en diminuant les stocks.

II - 3: Localisation du poste et tâches à effectuer

Rattaché fonctionnellement au magistrat coordonnateur du pôle famille, l'attaché de justice relève administrativement du directeur délégué à l'administration régionale judiciaire.

Il se verra confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d'assistance du magistrat :

- étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles;

- rédaction de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes : recherches de jurisprudences et d'articles de doctrine, résumés des faits, des moyens et des prétentions des parties, élaboration du rapport pour l'audience, repérage des points de droit en débat, propositions en amont de solutions, de questions à poser au cours de l'audience...;

- Rédaction de projets de décisions simples;

- Préparation des délibérés par la constitution de dossiers synthétiques;

- S'agissant des contentieux les plus fréquents : élaboration de décisions type, détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires, orientation des dossiers.

Il sera en outre associé à l'ensemble des activités du service des affaires familiales (participation le cas échéant aux réunions de partenariat et rédaction des compte-rendu de réunions), ainsi qu'aux grands événements de la juridiction.