Juriste H/F

Catalys Conseil

Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Bretagne regroupe des Architectes élus pour 6 ans. Sous tutelle du ministère de la Culture, il exerce des missions de service public.

Le CROAB (35) recrute un.e Juriste (Chef.fe de projet).

Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes (CROA) souhaite renforcer son expertise juridique et recrute un.e nouveau.velle collaborateur. trice.
Juriste et motivé.e par une fonction de conseil et d'expertise, en rejoignant le Conseil de l'ordre, devenez un.e acteur.trice clé dans la promotion de la légalité et du respect des normes professionnelles au sein de la communauté des architectes.

Sous l'autorité directe de la Direction, au sein d'une équipe de 5 personnes, vous travaillez en étroite collaboration avec les élu.es en apportant des conseils juridiques, en organisant des conciliations, en instruisant des dossiers déontologiques pouvant aller jusqu'à la rédaction et la défense de plaintes devant la Chambre régionale de discipline des architectes.

Formé.e en droit de l'urbanisme et droit des sociétés, vous conseillez les architectes et sociétés d'architecture, contrôlez la conformité des sociétés à la loi « Architecture » de 1977, accompagnez les transmissions, les évolutions de gouvernance et les procédures collectives.
Vous participez à la conception de dispositifs de formation, à la rédaction de fiches pratiques, à l'organisation de webinaires sur la pratique professionnelle des architectes, notamment dans les domaines juridiques ou de la vie des sociétés.
Conseil et force de proposition, vous intervenez en particulier dans la gestion des litiges, pour lesquels vous organisez et participez aux temps de conciliation et formalisez les procédures et comptes rendus.
Aux côtés de la commission de déontologie, vous luttez pour la défense du titre d'architecte et de son monopole en luttant contre la signature de complaisance et contre les usurpations de titre, jusqu'au dépôt et suivi de plaintes devant les juridictions pénales.

Vous dispensez des conseils juridiques aux élu.es sur des sujets ayant trait au fonctionnement de l'institution ou de la profession (organisation d'élections ordinales.).

Outre votre formation de juriste et vos expériences, vos compétences comprennent aussi bien l'agilité nécessaire au conseil, que la rigueur sous-tendant la formalisation et le contrôle des données.
Vous possédez pour cela de réelles qualités d'organisation et de respect des délais.
Vous appréciez de travailler de manière autonome et en équipe.

Le poste en CDI est basé à Rennes et organisé dans un format de 37 heures semaine. La rémunération est envisagée à 40 K€.
Pour postuler, adressez votre candidature : CV, Motivations, Disponibilités et prétentions à notre cabinet Conseil sous la ref : Jur-CROA25-JFC avant le 28 Octobre 2025.