Juriste - Responsable des Assemblees - Commune de Montmelian H/F

Fonction publique Territoriale

Sous l'autorité de la Directrice Ressources, la Ville de Montmélian recherche un juriste, responsable des assemblées.

Sous l'autorité de la Directrice Ressources, le juriste sera chargé des missions suivantes :

1. Organiser, préparer et suivre les différentes assemblées (Conseil Municipal, CCAS et CST) : planifier et convoquer les assemblées, contrôler la légalité des notes des rapport, rédiger les délibérations, contrôler le PV, transmettre les délibérations au contrôle de légalité et procéder à leur publication).

2. Rédiger et/ou contrôler les actes administratifs de la collectivité

3. Assurer un rôle de conseil juridique auprès des services de la collectivité et des élus

4. Assurer une veille juridique, suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité.

5. Veiller au respect de la protection des données au titre du RGPD

6. En collaboration avec la Directrice Ressources, le juriste sera amené à intervenir sur la mise en ½uvre des procédures de passation et de suivi administratif de la commande publique.

7. En collaboration avec le service des Ressources Humaines, le juriste devra veiller à la bonne mise en ½uvre du protocole ARTT, des conditions d'hygiène et de sécurité et superviser les missions ACFI