Attaché de Justice Affecté Auprès des Magistrats du Siège - Pôle de Lapplication des Peines - Tj Bobigny H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

1- Présentation du service d'affectation: service de l'application des peines

Le service de l'application des peines de Bobigny est composé de 12 magistrates et magistrats et de 19 fonctionnaires. Il a en charge le suivi de l'ensemble des condamnés détenus au centre pénitentiaire de la Seine Saint Denis et de ceux, résidents sur le département de la Seine Saint Denis, qui exécutent leur peine dans le cadre d'un aménagement sous écrou ou en milieu ouvert (sursis probatoire, travail d'intérêt général, aménagement des courtes peines d'emprisonnement...). Il a pour mission essentielle de prévenir la récidive, d'assurer la réinsertion des auteurs et de protéger les victimes en s'assurant du respect des interdictions de contact ou de paraître. Dernier maillon de la chaîne de la justice pénale de proximité, il exerce ses missions en lien avec un très grand nombre d'interlocuteurs.

Le service de l'application des peines de Bobigny se caractérise par l'importance des mesures de milieu ouvert dont il doit assurer la prise en charge - près de 10 600 mesures recensées à ce jour. Il se singularise également par le nombre de personnes suivies dans le cadre d'une mesure de détention à domicile sous surveillance électronique - dont la file active représente 21% des placés franciliens et génèrent 30% des alarmes de la région. Il est également porteur, depuis 2015, d'un dispositif de juridictions résolutive des problèmes - dénommé l'Ouvrage -, assurant un accompagnement global des personnes condamnées pour des infractions en lien avec des conduites addictives.

2 - Missions confiées à l'attaché de justice:

Le poste à pourvoir sera constitué d'une activité mixte: elle se déploiera principalement en secteur de milieu ouvert - mais également, de manière plus ponctuelle, en milieu fermé.

L'attaché de justice travaillera en lien avec l'ensemble des magistrates et magistrats du service en charge du milieu ouvert. Il se verra notamment confier les missions suivantes :

- Etablir des rapports ou notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers: recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, situation pénale, présentation des projets et des avis, repérage des points de droit en débat,

- Rédiger de projets de décisions (dans cette optique, une participation aux audiences tenues au milieu ouvert sera requise),

- Assister les juges de l'application des peines en charge des personnes intégrées au sein du dispositif de juridiction résolutive de problèmes (dispositif l'Ouvrage).

L'attaché de justice, ponctuellement, pourra également être chargé des mêmes tâches de préparation et de projet de rédaction pour les situations susceptibles d'être examinées au sein des audiences se tenant en milieu fermé.