Juriste Chargé des Affaires Juridiques et Institutionnelles H/F

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Missions :

Le juriste, chargé des affaires juridiques et institutionnelles, conseille la direction de l'établissement, les composantes et l'ensemble des structures de l'Université et apporte en amont une expertise dans les domaines variés du droit.

Il assure la sécurisation des conventions de l'établissement, notamment les conventions à dimensions internationales.

Il rédige les actes, conventions, contrats, dans les différents domaines d'activité de l'université, en lien avec les services concernés.

Il concoure à l'actualisation des statuts et règlements qui régissent le fonctionnement interne de l'établissement.

Il met en place une veille juridique adaptée.

Il sécurise la prise de décision et apporte des solutions juridiques construites et efficaces à l'avancement des projets en cours.

Activités principales :

Sous l'autorité hiérarchique de la Directrice des affaires juridiques et institutionnelles, le juriste, chargé des affaires juridiques et institutionnelles exercera les activités suivantes :

Assistance et conseil juridiques:

- Conseiller la direction et l'ensemble des services, composantes et structures de l'Université,

- Analyser les risques juridiques et rechercher des solutions adaptées permettant la réalisation des projets,

- Rédiger des notes juridiques nécessaires à la prise de décision, élaborer des actes juridiques courants, participer à la négociation et à l'élaboration de montages contractuels simples ou complexes,

- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour l'établissement (veille juridique),

- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation (conventions, en particulier),

- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires,

- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets.

Activités associées :

- Contribuer ponctuellement à la gestion des contentieux et la rédaction des écritures en collaboration avec les services concernés et les éventuels conseils externes,

- Représenter le cas échéant l'établissement en justice,

- Assurer ponctuellement le secrétariat de la section disciplinaire,

- Participer autant que de besoin au bon déroulement des élections et des instances (conseils centraux, conseils de composante, etc.),

- Développer et exploiter un fonds documentaire dans le domaine juridique,

- Mettre à jour les systèmes d'orientation, de suivi et de classement de l'activité de la direction,

- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, etc.) et entretenir les réseaux professionnels inter-services et inter-établissements (JURISUP, etc.),

- Participer à des actions de formation.